Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai <BR>

J.O. 99 du 28 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai

NOR : MCCK0500224A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 2005, sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs membres de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 :

En qualité de représentants de la Fédération nationale des cinémas français

Membre titulaire : M. Serignat (Christian).

Membre suppléant : Mme Mangot (Danielle).